Centre Briançonnais de Géologie Alpine

Association loi 1901

Siège social : 35 rue Pasteur, 05100 Briançon

numéro SIRET 424 959 344 00013

04 92 20 56 55 - cbga@cbga.net

Conditions générales de ventes (CGV) des produits sur cbga.net

Version du 12/12/2017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par l’association Centre Briançonnais de Géologie Alpine (Siège social : 35 rue Pasteur - 05100 Briançon - SIRET 424 959 314 00013) de produits dont la liste et le descriptif peuvent être consultés sur le site http://cbga.net.

L’E-boutique du CBGA est destinée uniquement à la vente aux particuliers.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en "point de vente”.

 

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site cbga.net, qui font partie intégrantes du contrat entre le CBGA et l’acheteur.

Le CBGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site internet cbga.net.

 

Article 2 - Prix

2.1 - L’Association CBGA n’étant pas assujettie à la TVA, les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 - Le CBGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande et sous réserve de disponibilité.

2.3 - Les produits demeurent la propriété du CBGA jusqu'au complet paiement du prix. Cependant, au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commande

Pour procéder à une commande sur le site internet du CBGA, vous devez passer commande sur le site internet : http://cbga.net en respectant la procédure suivante :

- ajouter les produits souhaités au panier en ligne

- vous identifier et indiquer votre adresse postale

- visualiser le récapitulatif de la commande

- vérifier votre commande et corriger les erreurs éventuelles

- accepter les présentes Conditions Générales de Vente

- confirmer votre commande (principe du double clic)

- suivre les instructions de paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le CBGA se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le CBGA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le CBGA et ses clients.

 

Article 5 - Disponibilité

5.1 - Les produits proposés sur le site CBGA ne sont disponibles à la vente que pour la France métropolitaine.

5.2 - Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et, en cas de paiement par carte bancaire, le montant de votre commande vous sera remboursé.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le CBGA indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement acceptés ».

Paiement sécurisé par carte bancaire : il s’effectue via la plateforme de paiement sécurisé en ligne Stripe. Votre compte sera débité, et, une fois le débit constaté la commande sera traitée immédiatement.

Paiement par chèque : à établir à l'ordre du CBGA, et à envoyer à l'adresse suivante : CBGA, Maison de la Géologie et du Géoparc - RN 94 - Le Clos du Vas - 05100 Puy St André. La commande sera envoyée ou délivrée à la réception du chèque, remis à l'encaissement dès réception.

Paiement par virement bancaire : l'e-mail de confirmation de commande qui vous sera envoyé mentionne le montant à régler ainsi que les coordonnées bancaires du compte sur lequel sera effectué le virement. La commande ne sera envoyée ou délivrée qu'à partir de la date de constatation de l’encaissement du virement en banque.

Article 7 - Livraison

7.1 - Généralités

Il vous est possible de venir chercher votre commande à notre point de vente Maison de la Géologie et du Géoparc (RN94, Le Clos du Vas, 05100 Puy St André). Dans ce cas, aucun frais d’expédition ne vous sera tarifé.

Si vous choisissez le mode expédition, les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond

- au délai d’expédition indiqué dans la rubrique « Livraison » (2 jours ouvrés en moyenne)

- auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement (2 jours ouvrés en moyenne).

Le CBGA se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, mais dans ce cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement, par exemple une mise en avoir figurant sur votre compte).

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande (avec le numéro de suivi Colissimo qui vous sera envoyé) et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

7.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et au CBGA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) pour que les réserves de livraison soient prouvées et ensuite acceptées par le CBGA. En l’absence de réserve effectuée, la livraison sera considérée faite et acceptée sans réserves.

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et dispose d'un procédé de cryptage SSL. Les paiements par carte bancaire se font via la plateforme de paiement sécurisé en ligne Stripe.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 - Délai légal du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous au paragraphe Annexe, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : CBGA - 35, rue Pasteur - 05100 Briançon.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen auprès du CBGA et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au CBGA au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au point de vente du CBGA situé à La maison de la Géologie et du Géoparc - RN94 - Le Clos du Vas - 05100 Puy Saint André, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation au CBGA.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

9.3 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CBGA procédera au remboursement du ou des produits retournés ainsi que des frais d’envoi aller, dès la réception du ou des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Article 10 - Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, en précisant avec soin le défaut ou la non-conformité rencontrée, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut ou la non-conformité est reconnue, nous procèderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés à notre point de vente dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du CBGA ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes d’utilisation des produits. Elle ne saurait être tenue pour responsable non plus des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du CBGA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du CBGA.

 

Article 13 - Droit applicable – Litiges

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige de quelque nature que ce soit, de convention expresse, ils seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

Article 14 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à CBGA, 35 rue Pasteur - 05100 Briançon, ou par mail à eboutique@cbga.net, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés par le CBGA uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

 

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez imprimer ou recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur l'e-boutique du CBGA

À l’attention de l’association CBGA

35, rue Pasteur - 05100 Briançon,

email: eboutique@cbga.net

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date : ………………………………………………………………..

 

(*) Rayez la mention inutile